La première réunion du Comité de pilotage conjoint (Joint Steering Committee – JSC) entre la République démocratique du Congo et les États-Unis s’est tenue le jeudi 5 février.
Les échanges ont porté principalement sur l’examen de la liste des actifs stratégiques (Strategic Asset Reserve – SAR) transmise par la partie congolaise. Cette liste fera l’objet d’un rapport conjoint destiné à informer le secteur privé américain des opportunités d’investissement identifiées.
Les projets soutenus par la U.S. International Development Finance Corporation (DFC) ont été retenus comme prioritaires par le groupe de travail conjoint. Une assistance technique renforcée est également prévue, incluant le déploiement d’équipes américaines dans la région afin d’identifier, en coordination étroite avec les autorités congolaises, les besoins d’appui spécifiques.
L’accord de partenariat stratégique signé entre les deux pays prévoit une série de rendez-vous réguliers et formalisés destinés à encadrer la mise en œuvre du dispositif.
Calendrier des engagements prévus
1) Dans les 15 jours (réalisé)
Notification officielle de la composition des délégations siégeant au JSC.
Participants prévus :
- États-Unis : Département d’État, Trésor, Commerce, DFC + une agence supplémentaire désignée par Washington.
- RDC : Affaires étrangères, Économie nationale, Finances, Plan, Présidence.
2) Dans les 30 jours (réalisé)
Transmission par la RDC :
- De la liste initiale des actifs du SAR (minerais critiques, or, zones d’exploration libres) ;
- De la liste initiale des “DRC Designated Strategic Projects”, considérés comme structurants pour l’industrialisation et la stabilisation du pays.
Ces documents sont adressés au JSC.
3) Dans les 90 jours (réalisé)
Tenue du premier JSC, au plus tard 90 jours après l’entrée en vigueur de l’accord.
Le JSC devient dès lors la plateforme centrale de pilotage du partenariat.
4) Deux fois par an
Réunions semestrielles du JSC, en présentiel ou en virtuel.
Convocation par les deux co‑présidents :
- Le Département d’État (États-Unis) ;
- Un membre du gouvernement congolais désigné selon l’ordre protocolaire.
Des réunions ad hoc peuvent être organisées à tout moment.
5) Délai minimal de convocation : 10 jours ouvrables
Chaque réunion doit respecter ce délai, sauf accord des co‑présidents pour un préavis plus court.
6) Tous les trimestres : rôle de l’Ambassade des États-Unis
La RDC doit fournir à l’ambassade américaine à Kinshasa des briefings trimestriels portant sur :
- Les quotas d’exportation de cobalt ;
- La logique des décisions ;
- Le calendrier d’application.
Les membres du JSC peuvent participer à ces briefings.
7) Dans les 365 jours : première réunion du Forum économique bilatéral USA–RDC
Création du United States–DRC Binational Economic Partnership Forum (BEPF), plateforme économique de haut niveau.
- Première réunion dans les 365 jours suivant l’entrée en vigueur de l’accord ;
- Puis réunions tous les deux ans, en alternance entre Washington et Kinshasa.
Le secteur privé y sera associé.
Tous les 12 mois
Le JSC doit :
- Examiner l’état des incitations fiscales et réglementaires, notamment les réformes de la loi fiscale congolaise ;
- Formuler des recommandations conjointes.
9) Après 18 mois, puis chaque année
Réexamen des projets SAR n’ayant pas suscité d’offres, afin d’accroître leur attractivité auprès des investisseurs.
10) Tous les 3 ans
Une revue générale de l’accord est menée via le JSC.
11) Comité spécial sur le Grand Inga
Création du Grand Inga Hydropower Project Coordination and Governance Committee, composé à parts égales de représentants congolais et américains.
Sa mission : coordonner la mobilisation des capitaux et des investissements liés au projet Inga.
Aucun calendrier fixe n’est prévu, mais un fonctionnement régulier est établi selon les besoins.
(Sources concordantes)
